Obligation de détenir un contrat de sanitation - NGAN Eure-et-Loir

NGAN EURE ET LOIR • 27 mai 2025

Pourquoi un contrat de sanitation est obligatoire pour les CHR, boulangeries et usines ?

Protéger votre établissement et respecter la réglementation

Dans les secteurs de la restauration (CHR), des métiers de bouche (boulangeries, pâtisseries, boucheries) et de l’industrie agroalimentaire, la maîtrise de l’hygiène est non seulement cruciale pour la santé publique, mais aussi obligatoire d’un point de vue légal.

Chez NGAN Eure-et-Loir, nous accompagnons les professionnels du 28 dans la mise en place de contrats de sanitation conformes à la réglementation. Voici pourquoi ce contrat est indispensable.


Que dit la réglementation ?

Le Paquet Hygiène, un ensemble de règlements européens entrés en vigueur en 2006, impose à tous les établissements manipulant des denrées alimentaires :

  • d’identifier les risques sanitaires liés à leur activité,
  • de mettre en place des procédures de maîtrise (type HACCP),
  • et de garantir la prévention contre les nuisibles : rats, souris, blattes, mouches, etc.

Ainsi, tout professionnel de l’alimentaire a l’obligation de prouver qu’il met en œuvre des actions régulières pour prévenir les infestations. Un contrat de sanitation est la preuve concrète de cet engagement.


Les risques d’une absence de contrat

L’absence de contrat ou de suivi sanitaire peut entraîner :

  • des amendes ou fermetures administratives lors de contrôles de la DDPP,
  • une contamination alimentaire dangereuse pour les consommateurs,
  • une détérioration de l’image de marque de votre établissement,
  • des pertes économiques liées à des produits impropres à la consommation.


Qu’est-ce qu’un contrat de sanitation ?

Un contrat de sanitation (ou contrat de lutte contre les nuisibles) est un accord passé avec une entreprise spécialisée comme NGAN Eure pour :

  • réaliser des visites régulières de prévention et de contrôle,
  • installer et entretenir des dispositifs anti-nuisibles (pièges, appâts, etc.),
  • rédiger un rapport détaillé à chaque passage,
  • garantir une traçabilité en cas d’audit ou d’inspection.

C’est un outil indispensable pour votre plan HACCP.


Qui est concerné ?

Le contrat de sanitation est obligatoire ou fortement recommandé pour :

  • Les cafés, hôtels et restaurants (CHR),
  • Les boulangeries-pâtisseries,
  • Les traiteurs, boucheries, poissonneries,
  • Les cantines, collectivités, crèches,
  • Les usines agroalimentaires,
  • Les entreprises de stockage ou transport de denrées.


Pourquoi choisir NGAN Eure pour votre contrat de sanitation ?

NGAN Eure-et-Loir est une entreprise locale spécialisée dans la dératisation, désinsectisation et désinfection. Nos contrats sont :

  • conformes aux normes en vigueur (HACCP, BRC, IFS…),
  • adaptés à chaque type d’établissement,
  • suivis par des techniciens expérimentés et certifiés,
  • accompagnés d’un carnet sanitaire numérique pour vos contrôles.


Besoin d’un contrat de sanitation en Eure-et-Loir ?

Protégez votre activité, vos clients et votre réputation. Contactez NGAN Eure pour mettre en place un contrat de sanitation sur mesure, conforme et efficace.



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